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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26MA01082_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par courrier du 7 avril 2026, la SCI Timoté a été invitée à régulariser sa requête en produisant tout élément pertinent justifiant de ce que, ainsi qu’elle le soutient, la SCI Timoté représentée par Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise le docteur G F qui a pris en charge leur fille à la clinique de Marignane avant qu'elle ne soit transférée à l'hôpital de la Timone
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A H a été hospitalisée à l'hôpital de La Timone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que : - l'accident dont elle a été victime a pour cause un dysfonctionnement de l'ascenseur de l'hôpital de La Timone ; - la responsabilité de l'AP-HM est engagée pour défaut d'entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des référés du tribunal administratif de Marseille d’ordonner une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Ciotat et à l’hôpital de la Timone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
837,36 euros et, à titre subsidiaire, de condamner la société Q-Park à lui payer cette même somme, en réparation des préjudices qu'elle estime liés à sa chute survenue sur le parvis de l'hôpital de la Timone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 2 359 132,10 euros en réparation des conséquences résultant de l’intervention chirurgicale pratiquée à l’hôpital de la Timone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte du rapport d’expertise qu’après les interventions réalisées en avril 2014 au CHU de Nice, Mme C... a rencontré les médecins de l’hôpital de La Timone à Marseille en août 2014, que des examens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, dans les services du centre hospitalier de La Timone relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à compter de mars 2016, pour une chirurgie réfractive.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A compter du 31 janvier 2017, Mme B... a été affectée sur le site de La Timone en mi-temps thérapeutique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E C, né le 18 octobre 1947, a été pris en charge, à compter du 2 janvier 2018, à l'hôpital de La Timone pour un anévrisme de l'aorte thoracique et de l'aorte abdominale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
mars 2013, une triple discopathie des trois derniers étages associée à un spondylolisthésis de grade 1 à l'étage L5-S1 a été constatée, conduisant à pratiquer le 16 septembre 2013 à l'hôpital de la Timone
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2018, d’une sanction d’exclusion temporaire d’une durée de deux ans pour avoir reproduit la signature du directeur adjoint de l’hôpital de la Timone et utilisé de manière frauduleuse un tampon portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E G à l'hôpital de la Timone à Marseille, ayant entraîné son décès le 11 février 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
K... à l’hôpital de la Timone, relevant de l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à compter du 4 juin 2022, de mettre à la charge de l’AP-HM les frais d’expertise et de réserver le chiffrage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 80 139,15 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge à l’hôpital de la Timone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il a alors été pris en charge à l'hôpital de la Timone à Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Son suivi médical, assuré depuis son arrivée en France en 2019 au centre hospitalier universitaire de la Timone à Marseille, a consisté en une prise en charge pluridisciplinaire au sein des services de
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