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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine. Une note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2024, a été présentée pour M. C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
" ADMR ", " Amicale du sourire ", " APER " et " Union cycliste Tilly Val de Seulles ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B ; 3°) d'enjoindre à la commune de Tilly-sur-Seulles de mettre fin au paiement des indemnités de fonction de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, et de Me Solassol-Archambau, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D sont conseillers municipaux de la commune de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
a sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la demande jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ou six mois à compter de la notification de l’arrêt pour permettre à la société Engie Green Tilly
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, et de Me Solassol, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, M. C et M. D sont conseillers municipaux de la commune de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la société Engie Green Tilly a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Une note en délibéré présentée par Me Enckell pour la société Engie Green Tilly a été enregistrée le 11 mai 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
SAS Hénola, qui exerçait l’activité de location de lieux pour l’organisation de séminaires et réceptions, était titulaire d’un bail commercial consenti par la société civile immobilière (SCI) Royer de Tilly
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04092_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A devant le syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille pour qu'il soit procédé au calcul et au versement des allocations d'aide au retour à l'emploi qui lui sont dues.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Villey-sur-Tille à leur verser une indemnité à hauteur de ce montant. 19.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, représentant la SCI Tilloy Pecquencourt, de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01609_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Tille et associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
superficie de 35,73 ha, situées sur la commune de Til-Châtel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00229_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, l'établissement public social de Lorquin, représenté par Me Clamer et Me Le Tily, avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la SARL CS de Til-Châtel sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes Marey-sur-Tille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00214_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le directeur de l'établissement public social de Lorquin, représenté par Me Clamer et Me Le Tily, avocats, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03304_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Tilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
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