CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Tillie Intime »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00110_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un mémoire enregistré le 17 août 2025, Me Brügger our l’intimé a résenté des observations en ré onse à cette communication.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01377_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

; - l'indemnisation de la société ne saurait excéder le montant prévu au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00459_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’intimé justifie d’une communauté de vie, au domicile des parents de son épouse, depuis le 7 novembre 2024. Le préfet des Hautes-Alpes fait cependant valoir que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions des associations intimées sont rejetées en tant qu’elles émanent du Syndicat des avocats de France.

Source officielle