Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
" ADMR ", " Amicale du sourire ", " APER " et " Union cycliste Tilly Val de Seulles ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B ; 3°) d'enjoindre à la commune de Tilly-sur-Seulles de mettre fin au paiement des indemnités de fonction de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04092_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A devant le syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille pour qu'il soit procédé au calcul et au versement des allocations d'aide au retour à l'emploi qui lui sont dues.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dès lors, le litige soulevé par la société Tipi, tendant au paiement du solde de ce marché, échappe manifestement à la compétence du juge administratif. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, et de Me Solassol-Archambau, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D sont conseillers municipaux de la commune de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Villey-sur-Tille à leur verser une indemnité à hauteur de ce montant. 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
a sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la demande jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre ou six mois à compter de la notification de l’arrêt pour permettre à la société Engie Green Tilly
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, et de Me Solassol, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, M. C et M. D sont conseillers municipaux de la commune de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine. Une note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2024, a été présentée pour M. C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01609_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Tille et associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la société Engie Green Tilly a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Une note en délibéré présentée par Me Enckell pour la société Engie Green Tilly a été enregistrée le 11 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes Marey-sur-Tille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
SAS Hénola, qui exerçait l’activité de location de lieux pour l’organisation de séminaires et réceptions, était titulaire d’un bail commercial consenti par la société civile immobilière (SCI) Royer de Tilly
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
appartient à l'administration fiscale de démontrer en quoi les charges engagées ne sont pas justifiées dans leur principe et leur montant ; - les charges retracées par les factures Le Patio, Le Tiki
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir en tant qu'il prévoit une date d'effet antérieure au 24 mars 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
spéciale (ZPS) " Massifs forestiers et Vallée du Châtillonais ", au sein de l'aire optimale d'adhésion du Parc national des forêts, est bordée de chaque côté par les ruisseaux de la Creuse et de la Tille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Châtenoy représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 7