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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 avril, 24 août 2023 et 25 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En ce qui concerne la décision de la directrice du centre hospitalier de Thuir du 7 août 2024 : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le centre hospitalier de Thuir relève appel de cette ordonnance. Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La demande du syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
a fixé la date de consolidation de son accident de travail au 12 juin 2019 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 13 juin 2019, et d'enjoindre au centre hospitalier de Thuir, après un
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03431_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Thullier demande à la cour : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 26
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03429_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Brasnu, - et les observations de Me Thullier, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'un avis de saisie administrative à tiers détenteur notifié le 6 mars 2020 à son employeur par le comptable de la trésorerie de Thuir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d’eau sur le fleuve de la Têt des canaux d’Ille, de Thuir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02987_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision du 10 septembre 2024 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01520_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B et le centre hospitalier de Thuir, alors que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience en qualité de médecin psychiatre ; - il y a lieu de substituer au motif erroné de la décision en litige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
secteur agricole, sont entièrement terrassées, sont desservies par des voies publiques et les différents réseaux et sont situées dans une zone qui s'inscrit dans l'enveloppe urbaine du hameau de la Thuile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03646_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Derlange, juge des référés, - les observations de Me Thullier, représentant la requérante et de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée, à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Roujan, représentée par Me Merland et Me Thuillier Pena, conclut : 1°) à titre principal, à l’annulation de l’arrêté de refus
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
établissent pas que l’aggravation de l’état de santé de Mme C... serait strictement liée au service ; l’état de santé de Mme C... était fragile avant même son affectation au sein de la trésorerie de Thuir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03063_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00212_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - et les observations de Me Thullier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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