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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas Laval, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
enregistrée le 27 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 30 mai 2024 et 23 août 2024, ce dernier non communiqué, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric-Pierre Vos, puis par Me Thomas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03360_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Thomas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 avril et 27 octobre 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par la Selarl Cabinet Coudray puis Me Thomé, demande à la cour de rejeter la requête et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, représentant la commune de Chamonix, et de Me Thomas, substituant Me Bergeras, représentant Mme B et M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C et B, représentés par Me Lahalle, concluent au rejet de la requête et des conclusions de la commune de Saint-Malo et demandent à la cour de mettre à la charge de la SAS Groupe Raulic investissements
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, pour les consorts E
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00858_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00680_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par Me Thomé, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, les consorts C..., représentés par Me Thomas, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l’appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
liés au handicap avant consolidation et de 598,50 euros au titre des frais de déplacement pour se rendre aux séances de kinésithérapie et aux diverses consultations médicales à Parthenay, Poitiers, Thouars
Source officielle