Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00311_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B, représenté par Me Thieffine, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier François Quesnay à lui verser la somme de 66 592,50 euros en réparation de ses divers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thieffry.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, la société Thifan Industrie n'est pas fondée à demander, à titre subsidiaire, que lui soit appliqué un tel taux. 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, la société Thifan Industrie n'est pas fondée à demander, à titre subsidiaire, que lui soit appliqué un tel taux. 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00870_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Thieffry. Sur la requête n°24DA00871 : 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Thieffry, demande à la cour de réformer ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la commune de Garons, représentée par Me Favre de Thierrens, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00613_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02380_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Eve Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02382_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme F épouse B, représentée par Me Eve Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00193_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Eve Thieffry, demande à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt. Cette requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00795_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Barbaz, substituant Me Thieffry, avocat de M. B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, représenté par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une lettre du 12 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Thieffry, a répondu au moyen d’ordre public.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre et 16 novembre 2022, la commune des Angles représentée par la SELARL Favre de Thierrens - Barnouin - Vrignaud - Mazars- Drimaracci, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02014_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00418_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B représenté par Me Eve Thieffry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officiellePage 1 sur 2