CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Theo HEL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01503_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

à la disposition de sa collectivité d'origine le 1er septembre 2016 en application de l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984 comme le soutient la communauté d'agglomération et réintégré à l'indice HEB

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

des bons de commande, a été rappelé ; le montant retenu est excessif au regard de la réalisation de la prestation du 1er juillet au 17 septembre 2016, correspondant à 59 jours pour l'unité d'œuvre M3 HEB

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le second duc A n'a pu être implanté, un profilé métallique HEB y ayant été substitué. La réception de l'ouvrage n'a pas été prononcée.

Source officielle