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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02550_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le GRETA Bretagne occidentale et le lycée Yves Thépot ont rejeté cette demande par une décision du 12 septembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01711_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

surestimation des projections démographiques et des besoins en logements ne permet pas de regarder comme fondée et justifiée l'adoption de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Thématique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03487_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Thénac et de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01060_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

n°84-431 du 6 juin 1984 modifié, mais également le principe constitutionnel d'indépendance de la recherche, dès lors qu’il rend plus difficile l’exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02407_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

M. et Mme A..., propriétaires des parcelles cadastrées à la section AE sous les nos 118, 236 et 237, classées au sein d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique relative à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01785_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'absence de notification du recours gracieux à la société pétitionnaire ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation thématique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; le choix de A ne répond pas aux attentes de l'auditoire qui préfère des radios musicales aux radios généralistes parlées ; elle a méconnu l'équilibre entre programmes généralistes et programmes thématiques

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00447_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03279_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la loi (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04040_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par les documents du plan local d'urbanisme, en particulier le règlement graphique, comme nécessaires à la préservation des continuités écologiques ; - la commune a opéré une confusion entre OAP thématique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04012_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 6.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

des différents intérêts du public de la zone de Troyes ; - l'ARCOM a méconnu le juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02790_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02762_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00312_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'alinéa 9 de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 dès lors que le principe de juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques

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Dépôts des comptes

SARL THENOT - WASTYN

SIREN 934510546Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

30/06/2026

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Modifications diverses

BERBERAT THENOT LOGISTIQUE

SIREN 491706735Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/05/2026

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Créations

THENOT, Jérôme, Gaston, René

SIREN 105093322Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/05/2026

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Dépôts des comptes

THENOT AUTOMOBILE

SIREN 479172223Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

22/04/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS THENOT

SIREN 515780971Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

15/04/2026

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