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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, Me Tesseyre, avocat de Mme A et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02121_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Teysseyré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00364_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00903_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'il n'y a pas lieu de statuer sur le principal, l'ordonnance attaquée doit néanmoins être annulée en ce qu'elle a condamné la société Tersen à verser ces pénalités. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02125_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2 000 euros à verser à Me Teysseyré sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01258_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Teysseyré, conseil de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Teysseyré, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00630_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Teyssode a accordé un permis de construire au groupement foncier agricole Le Pastel pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dont elle était informée depuis le 16 mars 2018, et la demande de cession lui avait été adressée le 4 juin 2018 ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que le laboratoire Teysseyre ne couvrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02053_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... et à Me Teysseré. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elles sont également à proximité de la rue de la Terrière à l’Ouest, voie qui dessert la parcelle A n° 1137. Seule la parcelle A n° 1137 est actuellement bâtie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00506_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01664_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 17 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sylvie Teyssedre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00787_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elles sont également à proximité de la rue de la Terrière à l’Ouest, rue qui dessert la parcelle A n° 1138.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00961_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Teysseyre, substituant Mme C, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00374_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Teissedre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 1 sur 4
TEYSSERE FRERES
21/06/2026
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TEYSSERE, Délia
25/12/2025
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TEYSSERE, Délia
12/12/2025
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EURL TEYSSERE JULIEN
28/10/2025
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SARL DES AIGUILLES D'ARVES, Teyssere, Stéphanie, Catherine
Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 04.06.2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Réunion le 18.06.2025 DOSSIER 2025 00023556 référence 9744P31 2025 A 01710 Adresse du fonds : 58 rue François Hoareau 97429 Petite-Île Prix : 60 000 euros Activités principales exercées : hôtellerie restauration en chambre d'hôte
05/08/2025
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