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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B est propriétaire de parcelles situées au lieu-dit La Bartolle à Teulat (Tarn), cadastrées ZH14 et ZH15, et adhérent de l'association foncière de remembrement de Teulat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En deuxième lieu, le tribunal a condamné la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et a enjoint à la commune de Teuillac de payer à Mme Biron le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En deuxième lieu, le tribunal a condamné la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et a enjoint à la commune de Teuillac de payer à Mme Biron le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
une somme totale de 40 000 euros en 2013 et 2014 au titre de la prestation compensatoire due ; - cette somme a été inscrite au débit du compte courant d'associé qu'il détient dans la société Le Teillage
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
association Groupe national de surveillance des arbres, l’association Nature en Occitanie, l’association Union protection nature environnement du Tarn, l’association Village action durable, la commune de Teulat
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
association Groupe national de surveillance des arbres, l’association Nature en Occitanie, l’association Union protection nature environnement du Tarn, l’association Village action durable, la commune de Teulat
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
association Groupe national de surveillance des arbres, l’association Nature en Occitanie, l’association Union protection nature environnement du Tarn, l’association Village action durable, la commune de Teulat
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A élève avocat, en présence de Me Teillard d'Eyry, substituant Me Couleaupour la commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
association Groupe national de surveillance des arbres, l’association Nature en Occitanie, l’association Union protection nature environnement du Tarn, l’association Village action durable, la commune de Teulat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02563_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
De même, sa sœur Tekla était également suivie par un traitement psychothérapeutique dans ce même hôpital en raison de symptômes de stress dû à la situation et à l'état de santé de son frère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le projet a aussi vocation à s’implanter en extension des parcs existants de Celles-sur-Belle et Saint-Romans-les-Melle (parc éolien du Teillat), mis en service en 2011 et de Périgné, mis en service en
Source officielle