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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT00193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La commune d'Ouilly-le-Tesson, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : L’arrêté du 4 décembre 2024 du maire d’Ouilly-le-Tesson est annulé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 499 635,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Tenon
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le cas échéant solidairement avec la SEMADS, la société Michel Ferraz - Citeos, la société maintenance et installation d'équipements électriques électromagnétiques électroniques (MI4E), la société Tescon
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05085_20260220
20 février 2026
20 février 2026
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices qu’elle a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Tenon
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A D, son père, a ressenti les premiers symptômes de la covid-19 le 17 février 2020, alors qu'il se trouvait en Algérie, qu'il a été hospitalisé à l'hôpital Tenon dès son retour en France, le 21 février
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'hôpital Tenon dépendant de l'AP-HP est engagée à leur égard sur le fondement des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique en raison
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00258_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de consultation du 9 janvier 2019 rédigé par un praticien hospitalier attaché du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Tenon
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06196_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser, respectivement, les sommes de 201 377 euros et de 35 000 euros, en réparation des préjudices résultant de la prise en charge de Mme E par l'hôpital Tenon
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme globale de 393 680,10 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive au sein du service d'urologie de l'hôpital Tenon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon, Nouzonville, Poix-Terron
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de ces mêmes pièces médicales d'une part qu'il est suivi depuis plusieurs années au sein de structures hospitalières telles que le service de neuro-urologie et d'explorations périnéales de l'hôpital Tenon
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A a été recruté à compter du 2 juin 2009 en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifiés au sein du service brancardage de l'hôpital Lariboisière, puis de l'hôpital Tenon à compter du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 1 046 202,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge au sein de l'hôpital Tenon
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un courriel en date du 4 juin 2019, l’AP-HP lui a proposé d’occuper le poste de correspondante en hémovigilance sur les sites de Tenon et Charles Foix avec la possibilité de pratiquer le télétravail
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
engendrées, en l'absence d'information quant à son intégration dans l'objectif de couverture des besoins par l'utilisation de 30% d'énergies renouvelables prévu par le projet " Toulouse EuroSudOuest " (TESO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01967_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Mme B..., manipulatrice d’électroradiologie médicale, exerçait ses fonctions à l’hôpital Tenon, établissement relevant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En particulier, aucun des trois certificats médicaux établis les 23 septembre 2021 et 20 janvier 2022 par deux médecins du service de néphrologie et dialyses de l'hôpital Tenon et produits en première
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00488_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... fait valoir qu’il souffre d’une hépatite B nécessitant une prise en charge médicale spécifique au sein du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Tenon, associée à la prise d’
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, et par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026 et non communiqué, la société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), représentée par Me Alquier-Tesson
Source officiellePage 1 sur 4