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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La SAS Blard, venant aux droits de la société Tercol, relève appel du jugement du 7 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a condamné la société Tercol à verser à la communauté de communes
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le maire de Saint-Brévin-les-Pins a, par arrêté du 24 avril 2020 et à la demande de la société Terimmo, pris une mesure de régularisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Chartrons, représentée par Me Terrien-Crette, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement du 22 avril 2021 et à ce qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elles sont également à proximité de la rue de la Terrière à l’Ouest, voie qui dessert la parcelle A n° 1137. Seule la parcelle A n° 1137 est actuellement bâtie.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00057_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Terrien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, sous le n° 25BX00973, Mme A, représentée par Me Terrien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00787_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elles sont également à proximité de la rue de la Terrière à l’Ouest, rue qui dessert la parcelle A n° 1138.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02435_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, représenté par Me Terriat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04079_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Terrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 octobre 2017 ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01592_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Terrien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
économiques en ce que le local dont la préemption a été décidée se situe rue Sainte-Catherine, qui constitue une entrée principale de ce quartier, classé secteur prioritaire, à proximité de la place des Terreaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
factures d'artisans ou de professionnels et, d'autre part, des tickets de caisse concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles de douche, white spirit, anti-taupes, terreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Terrien, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01039_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Terrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il précise ensuite que ces locaux se situent rue Sainte-Catherine, qui constitue une entrée principale de ce quartier classé secteur prioritaire et à proximité de la place des Terreaux, ajoute que ce quartier
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03175_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2024, l’association COSTIC, représentée par Me Terrien, conclut au rejet de l’appel du ministre et à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
emploi sur des sous-marins - respectivement dans le temps sur " Le Foudroyant ", " Le redoutable ", " L'Indomptable ", " Le Foudroyant ", " L'Inflexible ", " L'Indomptable ", " L'Inflexible ", " Le Terrible
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A a acquis, le 30 juin 2003, la moitié du capital social de la société en nom collectif (SNC) Grande Pharmacie des Terreaux à Belley (01), soit 540 parts, pour une somme d'un montant de 590 740 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A l'issue de ce stage, les gérants de cette boulangerie, également gérants de la boulangerie de la même enseigne située place des Terreaux à Lyon, ont décidé de le recruter dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01148_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B a acquis, le 11 mars 1991, la moitié du capital social de la société en nom collectif (SNC) Grande Pharmacie des Terreaux à Belley (01), soit 540 parts, pour une somme d'un montant de 548 816 euros.
Source officiellePage 1 sur 2
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23/06/2026
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12/06/2024
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