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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort du compte rendu de cette réunion du 7 juillet 2021 que la destruction de la terrasse présente un risque affectant la solidité du mur de soutènement sur lequel elle s'appuie.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mahape sise dans la commune de Hitia’a O Tera.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Gayrard, président, - Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. La rapporteure, E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D un permis de construire modificatif n° 4 portant sur la modification de la toiture, la modification des façades, la création d'une terrasse et la suppression des panneaux photovoltaïques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ouverte et la contre-terrasse d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ouverte et la contre-terrasse d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ouverte et la contre-terrasse d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse fermée et une terrasse ouverte.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
", au sujet des " droits annuels ", que : " Selon les cas, un droit de voirie additionnel, s'ajoutant à celui prévu pour diverses emprises (étalage, terrasse ouverte, terrasse fermée, prolongement intermittent
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06654_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : () / - l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
terrasses.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : () / - l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ainsi que le prévoient ces stipulations, le projet de décompte général établi par la société était effectivement signé, en sa première page, sous le tampon " Vinci Construction Terrassement Agence Terrassement
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que cette somme inclut une somme de 1 404,20 euros pour sa terrasse qui correspond à des droits ordinaires en application du tarif 431 pour l'installation des terrasses.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
une installation - étalages et contre-étalages, contre-étalages sur stationnement, terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses, contre-terrasses sur stationnement, terrasses estivales et autres
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