CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 résultats pour « Techel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00685_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société Bureau Veritas Construction a été chargée du contrôle technique de cette opération et les travaux d'étanchéité et d'imperméabilisation ont été assurés par la société Euro Techni Sols, en qualité

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02977_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La SARL Techno Chimic relève appel du jugement en tant qu'il a prononcé une injonction de libération du domaine public sous astreinte. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00299_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Techno Froid a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 22 avril

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02089_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ils soutiennent que : - l'administration ne pouvait s'appuyer sur les éléments recueillis lors de la vérification de comptabilité de la société Techni-Therm 01 et seuls les éléments d'enquête sur lesquels

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

contentieuse antérieure : La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier Fernandez et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00608_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B A est salarié des sociétés par actions simplifiées (SAS) Bourgogne Techni-Plast, Solution équipement et Retif et associé des sociétés SD2M et Ateliers travaux conceptions (ATC).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02018_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ont divorcé le 19 novembre 2013 ; des avis séparés auraient dû leur être adressés pour la période postérieure au divorce ; - les rectifications procèdent d'une vérification de comptabilité de la SC Techno

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989601

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Exécution technique du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989605

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Exécution technique du contrat.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035409

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054112995

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00639_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

produire un contrat de travail à durée déterminée conclu le 20 août 2017, pour la période du 21 août au 22 octobre 2017, pour un emploi de peintre en bâtiment à temps plein au sein de la société SARL Techni

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330800

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Marchés. - Sous-traitance.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B n'avait initialement produit que des justificatifs d'achats de titres de transports mensuels Tecely, sans aucune occurrence entre mars et juillet, ainsi que des éléments sur des prises en charge médicales

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Menuiserie, son mandataire judiciaire la SCP Després, la SARL Entreprise Neveu et Groupama, à lui verser la somme de 7 490,92 euros TTC au titre de l'indemnité pour les investigations, l'assistance technique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00313_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, les sociétés Acte Iard et Techni Ceram, représentées par Me Fontanier, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

une précédente vérification de comptabilité portant sur les années 2013 et 2014, que la société Team Car Repairs SA, créée le 8 janvier 2013, soit un mois après la cessation d’activité de la société Techni-Car

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

d'usage aux services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en tenant également compte de la cohérence des propositions formulées par les candidats en matière de regroupement technique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Quant à la mission de contrôle technique, elle a été confiée à la société Apave Sudeurope. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

radio de chansons dancefloor ou latino), Virgin Radio (radio généraliste diffusant de la pop rock et de l'électro) et Radio Nova (radio spécialisée dans le rock alternatif, le pop-punk, la new wave, la techno

Source officielle