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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SMABTP, son assureur, au versement d'une somme de 98 102,40 euros en réparation des désordres affectant les courts de tennis et les clôtures que la société Tennis du Midi a rénovés à Albens.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ancien joueur de tennis professionnel et titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, a satisfait avec succès, au cours de l'année 2000-2001, aux épreuves de la formation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur le terrain mitoyen situé à l'ouest de la propriété de la SCI du 14 boulevard de la Paix, sont installés un mini-tennis et cinq courts de tennis, qui font partie d'un ensemble comprenant également deux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
été refaits sur injonction de la commune et à leur emplacement d'origine ; - que les racines des arbres implantés sur le domaine public de la commune, situés à proximité immédiate des courts de tennis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2020 méconnaît les dispositions de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ; en effet, le bien litigieux avait un propriétaire connu, à savoir la SA " Les Tennis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, la société JAC ELEC et la société Qualiconsult à lui payer une somme de 368 207,80 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres affectant le club de tennis de Brumath.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
L'activité libérale de moniteur de tennis exercée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... soutient que : - dès lors qu’une décision ex resse s’est substituée à la décision tacite initialement contestée, c’est à tort que le tribunal a statué sur la décision tacite sans tenir com te de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il appartient à une commune souhaitant modifier son projet de plan local d'urbanisme avant l'ouverture de l'enquête publique, notamment pour tenir compte de l'avis rendu par une personne publique associée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Cependant, un bornage a révélé que ce chemin n'appartenait pas intégralement à la région, et qu'une partie était la propriété de l'association riveraine Tennis club de l'Oasis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et les cocktails devrait être porté à 10 % pour tenir compte des offerts, alors qu'elle ne conteste pas que les tickets " Z " mentionnent un nombre peu significatif d'offerts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la doctrine référencée BOI-TVA-DECLA-30-10-10 n°20 et n°30 du 12 septembre 2012 prévoit que tout assujetti, qui ne dispose pas d'une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires, doit tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A la suite d'une vérification de la comptabilité de la société par action simplifiée (SAS) Cornilleau, qui exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation de tables de tennis de table
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'un projet d'habitation principale ; les parcelles n° 933,992,994,995,996, compte tenu de l'existence de constructions ou de permis de construire purgés de tout recours ; la parcelle n° 1149, afin de tenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En outre, ainsi qu'il a été dit, le versement de la soulte permet à la commune de soutenir le club de tennis pour la modernisation de ses équipements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00635_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi qu'il a été exposé au point 1, le juge judiciaire a condamné la SCI Zelon à démolir le court de tennis qu'elle avait fait construire sur son terrain dans le cadre de l'action engagée par la ligue
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, qui est un gymnase, et non, comme le propose l'administration, avec le local-type n° 3 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de la commune de Nanterre, qui est un centre sportif à usage de tennis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d’Eygalières, agissant au nom de l’Etat, a ordonné l’interruption des travaux portant sur la réalisation d’un terrain de tennis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
base du seul relevé des ventes du 14 novembre 2016, alors que deux relevés avaient été effectués par l'administration fiscale ; en outre, le service n'a procédé à aucune pondération de sa méthode pour tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01702_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
19 ; - il y a erreur de droit en ce que le préfet aurait dû dans un premier temps lui indiquer qu'il avait l'intention de lui refuser le séjour et lui demander de présenter ses observations, puis tenir
Source officiellePage 1 sur 560
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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ETS TEANI
07/11/2025
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Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
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SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
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