Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ces compléments d'aménagement et leur impact global sur le " Village Tahitien " seront soumis à l'approbation préalable du jury. ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la Fédération tahitienne de football a été enregistrée le 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00671_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
le conseil d’administration de l’établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) a autorisé son directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 05 du projet « le village tahitien
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
S'agissant des critères liés à la connaissance de la Polynésie française et à la maîtrise ou la compréhension de la langue tahitienne, si Mme C maîtrise non seulement la langue tahitienne mais également
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
soit soumissionné lors des deux premières consultations, toujours dans le cadre d'un marché négocié suite à infructueux ", le maître d'ouvrage délégué a consulté une cinquième entreprise, la société tahitienne
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B et le territoire de la Polynésie français est indéniable ; en outre, sa maîtrise de la langue tahitienne est un atout pour la compréhension par de nombreux habitants âgés de leur traitement médicamenteux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
régulation a irrégulièrement fondé son appréciation des mérites de sa candidature sur la base de critères n’ayant pas à être pris en considération à titre principal, comme la maîtrise de la langue tahitienne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
minutes comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation, dans l'une des langues régionales ou étrangères suivantes au choix du candidat au moment de l'inscription : tahitien
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A et a proféré à son égard des insultes, notamment homophobes, en langue tahitienne. Ce dernier ayant répliqué, M. C s'est approché de lui et lui a donné plusieurs coups d'épaule.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En dernier lieu, si Mme E demande l'indemnisation d'un préjudice d'agrément dès lors qu'elle ne pourrait plus pratiquer la danse tahitienne et le volley-ball, elle n'établit pas la pratique régulière de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Tavitian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 juillet 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 13 juillet et 27
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
critères de l'activité de livraison de médicaments, des horaires d'ouverture et de l'antériorité du centre des intérêts moraux et matériels en Polynésie française et de la compréhension de la langue tahitienne
Source officielle