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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ce faisant, le centre hospitalier de Tarare, qui l’a durablement employée, l’a artificiellement maintenue dans une situation précaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Tarare a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au maire de Tarare de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Tarare. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
antérieure L'association dénommée " Collectif Quicury - Prenons soin de notre territoire " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de Tarare
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05284_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tavares de Pinho, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
que : " Après étude de la circulation aérienne dans le secteur concerné par les éoliennes, il s'avère que le projet a un impact sur les procédures aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
intervention ; 3°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 326 m² d'un espace culturel Leclerc à Tarare
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue d'exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au nom de leur fille mineure B E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et, d'autre part, le centre hospitalier de Tarare
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01159_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010610 du 15 novembre 2021 du Tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets à l'espace culturel qu'elle exploite à Tarare
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02090_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009065 du 22 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°)d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes Tavares
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02047_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303719 du 19 avril 2023 du président de la 6ère chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., alors âgée d’à peine quatre ans, est désormais scolarisée en classe de quatrième de collège à Tarare et Mostapha en classe de deuxième année de cours élémentaire d’école primaire à Tarare.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03465_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206859 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mars 2022
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