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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 5 avril 2018, M et Mme B ont déposé à la mairie de Talais une demande de permis de construire pour une maison d'habitation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Martinique, qu'elle conteste car elle est en contradiction avec la hauteur du chargement de 4,64 m retenue par l'expert judiciaire et non contestée par les parties, qui est à l'origine du choc sur le tablier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
65 centimètres au-dessus du tablier, à procéder à un étaiement supplémentaire et à mettre en place un deuxième outil de coffrage du tablier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ces travaux ont consisté à remplacer les dispositifs d'appuis du tablier, à ajuster la hauteur des murs garde-grève des culées, à rénover et renforcer les dispositifs d'étanchéités du tablier, à remplacer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pour contester cette appréciation, le département de l'Ain se réfère à l'étude réalisée par le bureau d'études CONCRETE, visant à analyser la faisabilité d'un projet de remplacement du tablier existant
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Saumos-le-Temple, la commune de Sanguinet, la commune de Hourtin, la société Agur, la société Suez Eau France, la société SAUR, le commissariat à l’énergie atomique, la commune de Naujac-sur-Mer, la commune de Talais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société demande encore la prise en compte de la modification de la réalisation du tablier par un coffrage sur place en lieu et place de béquets préfabriqués.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Plusieurs canalisations ont été détruites ainsi que le tablier ouest du pont en quasi-totalité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Metidji-Talbi, demandent à la cour ; 1°) d'annuler partiellement l'ordonnance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant de la réalisation du tablier, la fourniture et la mise en œuvre d'un rail HALFEN et les frais d'immobilisation des équipes : 31.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les canalisations de gaz qui couraient sous le tablier, passaient notamment au plafond de ce local.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ne résulte ainsi pas de l'instruction qu'elle aurait supporté des dépenses supplémentaires du fait de cette prestation par rapport à la seule mise à la terre au droit du tablier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 27 janvier 2025, la SARL Diagnostics, Budgets et Expertises, représentée par Me Tabi, avocat, demande à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 8 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Tabi, demande à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
3,5 tonnes et à la réalisation d'une étude géotechnique avant travaux constituent des fautes de la commune et de la STPAG ; cette dernière a méconnu les règles de l'art en réalisant la rénovation du tablier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 novembre 2023, 20 mars 2024 et 11 mai 2024, la société Car Marketing System, représentée par Me Tabi, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Tabi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
n'est pas recommandé par la Haute autorité de santé ; que si la fiche d'entreprise et le document unique d'évaluation des risques professionnels mentionnent effectivement le port de blouses ou de tabliers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Saône-et-Loire le 18 septembre 2018 pour un montant de 204 520,77 euros correspondant aux pénalités de retard dues à raison de l'exécution d'un marché de travaux relatif à la démolition et la reconstruction du tablier
Source officiellePage 1 sur 3