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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00211_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, ressortissant algérien, né le 28 février 1953 à Tagouba (Algérie), relève appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02490_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., ressortissante tunisienne née le 14 juin 1978 à Tajouraa (Tunisie) sont entrés en France le 12 janvier 2023 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et se sont maintenus irrégulièrement

Source officielle