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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vauvenargues n'interdit pas le projet objet de la demande de permis de construire ; II - Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24MA02049, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et le rocès-verbal du même jour ar lesquels la direction interrégionale des services énitentiaires d’outre-mer (DIS OM) lui a refusé la validation des modules obligatoires de la formation d’ada tation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, - les observations de Me Chavalarias, représentant la métropole Aix-Marseille Provence, et de Me Tagnon, substituant Me Debeaurain, représentant la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Tagnon, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de la SASU Saint Pierre la somme de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
centaine d'hectares qu'elle gère, dont l'activité principale est la culture fourragère et céréalière, est située en limite du site pénitentiaire de Casabianda et séparée de celui-ci par le ruisseau Tagnone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A et de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représenant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Constructys ne ouvait légalement rendre une décision de rejet le 6 octobre 2021, soit ostérieurement à l’ex iration du délai de vingt jours au terme duquel est intervenue une décision im licite d’acce tation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01937_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me Berenger, représentant la commune d’Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales : « L’administration adresse au contribuable une ro osition de rectification qui doit être motivée de manière à lui ermettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acce tation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 25 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Tagnon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 mai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Haas, représentant la commune d'Ollioules, et de Me Tagnon, représentant la SCI La Tarente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par deux mémoires enregistrés les 22 septembre et 21 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon-Lopes, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 janvier 2024, 22 septembre et 21 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon-Lopes, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
encontre de la société Les Films d’un Jour, un avertissement, la sanction de remboursement intégral des aides attribuées ar le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) au titre de onze ada tations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02291_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la commune de Bordeaux, représenté par Me Tanon Lopes, conteste les jugements du 24 juillet 2024du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales : « L’administration adresse au contribuable une ro osition de rectification qui doit être motivée de manière à lui ermettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acce tation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon, substituant le cabinet Debeaurain & Associés, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès. Considérant ce qui suit : 1.
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