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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00805_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Tashin alimentation Boucherie et Bazar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01357_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissant tadjik, relève appel du jugement du 26 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 18 mars 2024 du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01858_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, ressortissant tadjik né le 29 avril 1992, est entré irrégulièrement en France le 13 octobre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01881_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A soutient que sa vie serait menacée en cas de retour en Afghanistan, notamment au regard des risques de persécutions qu'il pourrait subir de la part des talibans en raison de son origine ethnique tadjike
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, ressortissant tadjike, relève appel du jugement du 25 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05240_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., ressortissant tadjike, né le 15 avril 1997 à Dushanbe (Tadjikistan), et entré en France le 28 décembre 2019 selon ses déclarations, a sollicité le 28 août 2024 le réexamen de sa demande de protection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco, de poudres chocolatées et dérivés tels que la pâte à tartiner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco, de poudres chocolatées et dérivés tels que la pâte à tartiner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco, de poudres chocolatées et dérivés tels que la pâte à tartiner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco, de poudres chocolatées et dérivés tels que la pâte à tartiner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco, de poudres chocolatées et dérivés tels que la pâte à tartiner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco, de poudres chocolatées et dérivés tels que la pâte à tartiner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco, de poudres chocolatées et dérivés tels que la pâte à tartiner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00629_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, ressortissant tadjik, relève appel du jugement du 28 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant tadjike, relève appel du jugement du 18 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01162_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, ressortissant tadjik né en 1983, déclare être entré en France le 11 novembre 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 20 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; il apparaît aussi sur le site commercial de la société une silhouette de femme mince ainsi que les affirmations " garder la ligne ", " tout est permis " et " ne culpabilisez plus en mangeant vos tartines
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00672_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B, ressortissante tadjike née le 3 novembre 1972 à Douchanbe (Tadjikistan), déclare être entrée sur le territoire français le 13 janvier 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
préfet, par un courrier du 26 août 2020, que cet évènement ne constituait pas selon elle une tentative de suicide et que le " petit couteau de cuisine " qu'il tenait à la main avait servi pour une tartine
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
G, ressortissants tadjikes nés respectivement le 6 décembre 1994 et 17 mai 1990, sont entrés en France le 17 août 2019 selon leurs déclarations et ont formé le 27 août suivant une demande d'asile.
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