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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00489_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par lettre du 4 octobre 2023, Me Tabone a indiqué à la cour qu'aucun des héritiers de M. A consultés par elle ne reprend l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Tallone au titre des carences du maire de Tallone dans l'exercice de ses pouvoirs de police : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Taron d’une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00475_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Taron, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du 9 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... concernant ses infirmités relatives au talon droit et au genou gauche et de rejeter la demande de M. A.... Il fait valoir que : - la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
principes actifs, des difficultés d'accès géographique et/ou financier au traitement, ainsi des risques de mauvaise observance de son traitement par l'intéressé en Côte-d'Ivoire où cette maladie est tabou
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A cette occasion, l'expert a constaté : " un appui monopodal stable, une marche sans canne, légère boiterie, une marche sur pointe des pieds et talons déclarée impossible, un accroupissement incomplet,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Jonathan Tahon d'une somme de 1 500 euros an application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Limitation de flexion de - 20 ° par rapport à gauche ; talon-fesse 29 cm à droite pour 19 cm à gauche ; amyotrophie de la cuisse - 2,5 cm ; hydarthrose ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06082_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune d’Autrans, représentée par Me Talon-Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Taron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Boullay-les-Troux, représentée par Me Tabone, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06164_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Régie des Saisies, représentée par Me Talon-Chapelle, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le président de la communauté de communes " Entre Juine et Renarde ", représenté par Me Tabone, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02586_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qui s'est cru lié par l'avis des médecins de l'OFII, n'a pas engagé de procédure contradictoire pour lui permettre de présenter des observations sur cet avis ; - elle présente un mal perforant du talon
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 14 septembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Taron, avocat, ont demandé à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2024 et 17 mars 2025, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Tabone, avocate, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2020, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Tabone, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de mettre à
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