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3 résultats pour « TIROLE Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03224_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

" tiroir ", c'est-à-dire des ouvertures du tiroir-caisse sans décaissement ni encaissement, n'est fondé que sur une analyse purement mathématique qui n'est appuyée par aucune preuve ; * la minoration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03428_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

de boissons volées par les salariés, ni les quantités de bière perdues lors du nettoyage des colonnes de bières ; - il en est de même lorsque le vérificateur a imputé une minoration de caisse de 449,90

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

pouvait pas retenir la somme de 181 743,77 euros au titre des travaux exécutés par une entreprise tierce relatifs au " tronçon 3 " dès lors qu'elle lui avait adressé deux devis pour les travaux en question

Source officielle