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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la métropole Nice Côte-d'Azur, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00144_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nil Symchowicz, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02079_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, le 5 janvier 2022, SNCF Réseau, représenté par Symchowicz et weissberg , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 27 février 2023, le centre communal d'action sociale du Tampon, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024 la société RPM TP, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberf et associés, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01035_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01037_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, représentée par sa présidente et Me Symchowicz, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01034_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025 sous le n° 25BX02311, et un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02183, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02184, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02185_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02185, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02186_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02186, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22BX01230, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02178, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et 8 novembre 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE 24), représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, l'institut d'administration des entreprises de Paris, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés les 16 et 18 novembre 2021, la société d'exploitation de l'Aréna, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande
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