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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01434_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02385_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, représentant la commune du Lamentin Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01448_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00148_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Tekin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Dingy-en-Vuache, représentée par Me Duraz , conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérantes la somme de 3

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02387_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02447_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Karine Butéri, - les conclusions de Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02386_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02826_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Fonlutp, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Raylia, détenue à hauteur de 2% par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02388_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02902_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant Mme B C, veuve D. Une note en délibéré, présentée pour Mme D, a été enregistrée le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02903_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant M. et Mme B et D C. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme C, a été enregistrée le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03002_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui sui 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant la SARL Elan Jump and Co.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02292_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03028_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boulin, représentant la société Gaïa General Trade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02342_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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MA BEAUTE AT HOME, DUPRAZ, Noelyne, Sylvie

SIREN 888435112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

18/09/2020

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