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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
protégées, au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - le projet litigieux porte atteinte aux paysages de la Champagne berrichonne et à la valeur architecturale de l'église Saint-Sylvain