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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2020, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2020, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02982_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) / les présidents des formations de jugement des cours peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01608_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
un préjudice financier qui peut être évalué à 16 236 euros ; - il subit des troubles dans ses conditions d'existence évalués à 2 000 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mai 2019 vers 15 heures, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
en lui interdisant toute activité le dimanche alors qu'il s'agit d'un des principaux jours où les stations de lavage sont utilisées, ce qui a un impact très important sur son chiffre d'affaires qui subit
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095504
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095606
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.
2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mussotte-Albagnac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lanton à lui verser la somme de 12 750 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis à la suite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02240_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
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