Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Amiens a défini la zone UB comme celle correspondant " principalement au tissu urbain de faubourg de la première couronne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01016_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence à Petit-Couronne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'au moment de l'accident, la jeune victime se trouvait avec d'autres enfants, debout sur un banc dans le couloir d'accès aux tribunes, derrière les protections vitrées, afin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le bureau d’étude indique que les résultats obtenus « laissent présager » la présence d’une colonie de parturition d’Oreillards roux.
Source officielleSOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD
21/07/2026
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SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD
24/10/2025
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SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD
24/10/2025
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SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD
24/10/2025
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SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD, ACA
24/11/2022
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