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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Surjous, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à l'université de Paris de la déclarer admise au titre de sa deuxième
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Q X, Mme P W, Mme C Z et Mme V D, représentés par Me Surjous, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à l'université de Paris de les déclarer admis au titre de leur deuxième année de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de Montpellier du 22 mai 2023 et, en second lieu, a imparti à Mme A... un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt, à fin de produire toutes pièces utiles permettant d’évaluer le surcoût
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, et qui ne démontre ainsi nullement les surcoûts qu'elle allègue avoir supportés. 15.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le surcoût allégué à ce titre n'est pas établi. 15.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
administratif de Dijon d'annuler le décompte de résiliation du 10 avril 2019 que lui a notifié la commune de Gueugnon, subsidiairement, de moduler le montant des pénalités de retard et de la décharger du surcoût
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
22BX00334 les 31 janvier 2022 et 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Saint-Laurent, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le secteur de la fabrication et de la commercialisation des produits de revêtements des sols résilients en France pour la période allant du 8 octobre 2001 au 22 septembre 2011 ; - le préjudice de surcoût
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Quant aux surcoûts liés à la réduction de certains délais d'intervention : 29.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
aux prescriptions techniques relatives à ce type d'installation, en particulier en matière de drainage, et lui a communiqué des informations erronées ; - il existe un lien de causalité entre les surcoûts
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A est en conséquence fondée à demander l'indemnisation du surcoût que présentent de tels aménagements. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle relève a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de aris a condamné l’Etat à lui verser la seule somme de 93 281,38 euros, au titre des surcoûts d’assurance. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03013_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
tribunal administratif de Marseille de constater que les créances, à l’égard de la société européenne d’équipement et d’aménagement (EEA), relatives au remboursement des avances forfaitaires, aux surcoûts
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de Toulouse a, d'une part, condamné les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon à verser à la société Eiffage génie civil une somme de 594 345,36 euros hors taxes au titre des surcoûts
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
de cautions bancaires s'élèvent à la somme de 943,70 euros HT, les surcoûts d'assurance à la somme de 6 005,81 euros HT pour Ineo et 6 197,55 euros pour Axima ; les surcoûts de frais de gestion à 11 816,48
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant des autres surcoûts : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02240_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
) d'annuler le titre de pension du 27 février 2023 et la décision du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques (DGFIP) de réviser sa pension en y intégrant une surcote
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D’une part, toutefois, les surcoûts dont il est sollicité l’indemnisation ne correspondent pas au coût de prestations supplémentaires ou modificatives.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Combronde Logistique n'a pas fait d'appel incident et l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Nîmes qui rejette le surplus de ses conclusions est par suite devenu définitif.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
commune d'Issy-les-Moulineaux la somme de 221 569,12 euros HT, a mis à la charge de ces sociétés la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus
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