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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Guy Surel TP a demandé au tribunal administratif de Limoges, par des conclusions reconventionnelles, que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
parcelles cadastrées ZK 26 et ZK 28, relevant de son domaine privé, situées sur le territoire de la commune de Torcy-le-Petit, afin d’y construire une usine de production de pommes de terre frites surgelées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
- en effet, l’usage, même frauduleux, de ces étiquettes ne pouvait permettre d’introduire dans un aéronef un objet qui devait nécessairement être soumis au poste inspection-filtrage, contrôle de sûreté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24111_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A une amende administrative d'un montant de 750 euros pour manquement aux obligations de sûreté aérienne.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En contrepartie de cette prestation, RFF a institué une " redevance relative aux prestations de sûreté sur le site du faisceau tunnel de Calais-Fréthun ", dite redevance de " sûreté ", introduite dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A n'ait pas été inscrit au cours de l'année 2017 à la formation de " référent sûreté ", ne saurait être regardée comme révélant un refus opposé à sa demande de formation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de l'annexe du règlement (UE) n° 2015-1998 en lui infligeant la sanction contestée, dès lors que le matériel contenu dans la sacoche laissée sans surveillance n'était pas de nature à compromettre la sûreté
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de l'annexe du règlement (UE) n° 2015-1998 en lui infligeant la sanction contestée, dès lors que le matériel contenu dans la sacoche laissée sans surveillance n'était pas de nature à compromettre la sûreté
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
préjudices qu’il estime avoir subis en raison de l’illégalité de l’arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a retiré la décision du 18 décembre 2018 l’habilitant à accéder aux zones de sûreté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
mesures de sûreté au titre des arrêtés prévus par l'article R. 213-1-1 est soumis à la possession d'une habilitation.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01418_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les traitements intéressant la sûreté de l'Etat et la défense sont régis par le titre IV de la loi du 6 janvier 1978.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, et de Me Dubessay, représentant la société Seris Sûreté Midi Securité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a été recruté à compter du 1er juin 2014 par la société Galea Guyane en tant qu'agent de sûreté aéroportuaire au sein de l'aéroport Félix Eboué de Cayenne.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'accès des personnes autres que celles mentionnées au II en zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome où s'appliquent des mesures de sûreté au titre des arrêtés prévus par l'article R. 213-1-1
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
une habilitation d’accès aux zones de sûreté à accès règlementé des plates-formes aéroportuaires, d’enjoindre au préfet de réexaminer sa demande d’habilitation d’accès aux zones de sûreté à accès règlementé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a abrogé la décision du 1er mars 2018 l'habilitant à accéder aux zones de sûreté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04839_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de police a rejeté la demande présentée pour lui par la société EPSP tendant à ce qu'il soit habilité à accéder aux zones de sûreté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, en mentionnant qu'il était père d'un enfant, séparé de la mère de ce dernier et qu'il occupait un emploi en qualité de préparateur de commandes surgelées au sein de la société SOFRILOG, les circonstances
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, employé par la Société de Fret et de Services, une habilitation, valable un an, pour l'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00774_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C B dit A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès
Source officiellePage 1 sur 984
COREAL SURELEVATION
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil
07/07/2026
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FERME EOLIENNE DE LA SURELLE
07/07/2026
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CONCEPT DE SURELEVATION EN TECHNIQUES AVANCEES
07/07/2026
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SURELLA CORPORATION
07/07/2026
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SURELLA
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