Le tribunal a condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi, estimant que le non-respect des délais était constitutif d'une faute contractuelle.

fonder sur des symptômes insuffisants ; - la mise en place immédiate d'un traitement sur un diagnostic trop précoce est fautive ; - le maintien d'un traitement mal supporté est fautif ; - elle a subi

Mme A C épouse B, née le 7 janvier 1980, a subi à compter du 3 mars 2020 plusieurs interventions chirurgicales au centre hospitalier de la Croix-Rousse, dépendant des services des hospices civils de Lyon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon la désignation d'un expert pour l'évaluation des préjudices qu'elle a subis du fait

demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme globale de 51 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme provisionnelle de 50 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle a subis

taux légal au titre de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir durant ses trois jours d'exclusion, ainsi qu'une somme de 5 000 euros majorée des intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.

Article 5 : La communauté de communes du Val-de-Sully versera à Mme B la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.

Elle soutient que : - la société a subi un préjudice anormal et spécial résultant des travaux entrepris dans le quartier où elle exploite un restaurant, entre le 14 février 2018 et le 3 mai 2019 ;

2022.", "expertise": "Elle a d\u00e9sign\u00e9 un expert, charg\u00e9 de se rendre sur place, de constater les difficult\u00e9s, de proposer des solutions correctives, d'\u00e9valuer le pr\u00e9judice subi

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'université de Guyane à lui verser la somme totale de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

A demande l'indemnisation des préjudices qu'il a subis à hauteur de 204 044 euros.

La société Sulli a loué le centre équestre à la société , détenue à hauteur de 90 % par Mme A.

A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à leur verser une somme de 104 383,02 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa décision de préemption

Elle exerçait en dernier lieu ses fonctions au sein de l'EHPAD Val Sully situé à Saint Apollinaire dans le département de la Côte-d'Or.

par le tribunal, qui est en-deçà de ce qui est habituellement décidé par le juge administratif dans des espèces comparables, constitue une réparation insuffisante du préjudice moral qu'il a réellement subi