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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff et de Me Pierré pour la commune d'Ancerville ; Considérant ce qui suit 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B pour la période postérieure à la stabilisation de l'état de santé à la somme de 26 000 euros. 6. En troisième lieu, les souffrances subies C M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles d’érosion de mâchefers dans l’Yzeron et d’actualiser l’étude socio-économique pour la stabilisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
décision implicite de rejet de leur demande préalable du 2 février 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune du Busseau de décrire les travaux d'élargissement de la rue du Vieux Logis et prouver ceux de stabilisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G un jugement n° 1900668 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire de réaliser des travaux de stabilisation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de suivi des décisions après démolition (pour mise en œuvre de stabilisation provisoire de l'immeuble), obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un arrêté du 17 janvier 2019, le préfet de Tarn-et-Garonne a autorisé la société Unicoque à exploiter cette unité de stabilisation de noisettes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prix de cession à la SCI ..., la F...fait état des contraintes techniques imposées par les parcelles, marquées par une forte déclivité qui nécessitait d’importants travaux de confortation et de stabilisation
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
surveillance rapprochée en présence d’un risque de rechute, en particulier la réalisation d’une IRM cérébrale à échéance régulière et que le suivi radiologique réalisé par la suite a montré une stabilisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02513_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La requérante ne saurait utilement contester une décision du premier juge fondée, au demeurant à juste titre, sur la circonstance que l'absence de preuve de la stabilisation de son état avait pour effet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, rendu en 2019, la solidité du talus éboulé a été compromise et rendue de nature impropre à sa destination et, faute de stabilisation pérenne, le talus éboulé est toujours faiblement actif et menaçant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le procès-verbal de constat d'infraction du 5 mars 2020 mentionne l'existence de travaux non autorisés, en zone naturelle sur la parcelle cadastrée AV270, consistant en des travaux de stabilisation des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Strasbourg d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Still a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la réalisation d’un enrochement de stabilisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
vertébral ainsi que des fractures qui nécessitent une kinésithérapie deux fois par semaine pendant plusieurs mois avec un suivi par son médecin traitant et un suivi orthopédique et qu'il est en cours de stabilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02927_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A souffre d'une hépatite B chronique asymptomatique justifiant un suivi régulier afin de s'assurer de la stabilisation de sa maladie et que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
administratif de Toulouse de condamner in solidum la commune de Saint-Jean et la communauté urbaine Toulouse Métropole à leur verser une somme de 11 250 euros correspondant au coût des travaux de stabilisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02555_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pièces du dossier que, par une demande déposée le 21 juillet 2022, la SCI Le Domaine a sollicité la délivrance d’un permis de construire modificatif portant sur la réalisation d’un enrochement de stabilisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SNC Aremiti Ferry soutient que : - contrairement à ses concurrents, le navire Vaeara’i bénéficie du montant de la stabilisation maximale pour le transport maritime interinsulaire ainsi que du plafond
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - le non-paiement des trois factures en litige n'est pas justifié dès lors que l'objectif contractuel de stabilisation du clocher a été atteint et validé par les experts et que les
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