Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Street Bank and Trust Company, fournies pour la première fois en appel, permettent, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, d'établir la chaîne de paiements avec la banque State Street Bank and Trust
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
L'attestation établie par le dépositaire global, la State Street Bank and Trust company, indique que le compte 265316014 constitue un compte " omnibus ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Strat une somme de 1 500 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Strat
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01842_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Le Strat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01693_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Nigues, substituant Me Le Strat, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00764_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 2 : L'association AFT versera une somme de 1 500 euros à la société Stratis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02682_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du fonds de commerce de la société Publi-Street.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Start Prod une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01291_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Le Strat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 10 février 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 13 janvier 2025 du
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00931_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C D E A B, représenté par Me Le Strat, conclut : - à ce que le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordé ; - au rejet de la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01055_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, ressortissant égyptien en situation irrégulière de travail et de séjour, lequel a déclaré travailler pour la SARL Start Open.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02543_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La SAS Melihann Street Food, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02544_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
décision du 22 février 2022 par laquelle le président du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne a refusé d'abroger la délibération du 5 novembre 2009 approuvant le classement du syndicat dans la strate
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00113_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, Mme D B, représentée par Me Le Strat, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Niguès, substituant Me Le Strat, avocat représentant M. D et Mme C.
Source officiellePage 1 sur 13
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