Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stefanova pour l'université

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur.

B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme A... et mis à la charge de l’Etat la somme 1 200 euros au bénéfice de Me Stoyanova

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Stefanova

Perroy, rapporteur public ; - les observations de Me Arvis pour Mme B et celles de Me Stefanova, substituant Me Moreau pour l'université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - et les observations de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.