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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02249_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que, si les deux sociétés " STEB " et " MAX " pour lesquelles il a travaillé et produit des bulletins de salaire à l'appui de ses allégations alors même que ces deux sociétés ont été condamnées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02586_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

activité d'artiste au cours de l'année 2018 et de l'année 2019 au théâtre de la commune CDN d'Aubervilliers, il a occupé un emploi d'ouvrier du 1er avril au 31 décembre 2019 pour le compte de la SARL STEB

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI KARCHER STOEBER

SIREN 841635261Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

13/04/2022

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Créations

SCI KARCHER STOEBER

SIREN 841635261GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

21/08/2018

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Modifications diverses

SCI 16 RUE STOEBER

SIREN 428008213GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/12/2017

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Radiations

STOEBER, Stéphane

SIREN 504142597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

25/03/2012

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Procédures collectives

STOEBER, Gilbert

SIREN 323526657TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/12/2011

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