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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
- et les observations de Me Ragot représentant la SARL STEG. Une note en délibéré, présentée pour la SARL STEG, a été enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS Step Line Company) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de motivation ; - l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant personnellement, ne démontre ni l'existence d'un désinvestissement de la société Step
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - la société STEG a cédé à la SCI du bonheur et à la SCI des affaires, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale ne démontre pas l'existence de la fraude qui aurait été réalisée par les sociétés ID Steel et Léry Négoce ; - elle n'avait pas connaissance des indices
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que les résultats de l'activité de la société Stef A ont été reconstitués à partir des livres de recettes de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01597_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
contestées dès lors que l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant personnellement, ne démontre ni l'existence d'un désinvestissement de la société Step
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Steve
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société SEA a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'interpréter la clause du bordereau des prix de l'accord-cadre à bons de commande de " pompage sur station d'épuration et mini-step
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01592_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
considération son expérience professionnelle, sa qualification et les caractéristiques de son emploi, qu'il ne justifie pas de ce que la demande de pièces complémentaires a bien été adressée à la société Stere
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02422_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E, le frère de Mme G, et a autorisé l'établissement par l'officier d'état civil de l'acte de naissance de l'enfant Steve Armel D qui en était dépourvu.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La société par actions simplifiée MG-Valdunes, créée en mai 2014 par le groupe chinois Maanshan Iron Steel et Company Limited (dénommé MA Steel) est spécialisée dans la fabrication et la fourniture de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 juillet 2021, la SCCV Adjibi, représentée par Me Stene, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Saint-Louis de lui délivrer un permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 17 décembre 2021, la SAS Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour de surseoir à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
novembre 2012 jusqu'au mois de janvier 2014, quatre prestations d'études et de conseil référencées 1240, 1316, 1334 et 1404 correspondant respectivement à l'insertion de la nouvelle station d'épuration (STEP
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A d'évacuer sans délai les locaux figurant sur la parcelle cadastrée AM 915 qu'il occupe sans autorisation sis 1, rue des Chasse-marées à Conflans-Ste-Honorine, sous astreinte de 20 euros par jour de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01507_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B d'évacuer sans délai les locaux situés sur la parcelle cadastrée AM 915, sis 1, rue des Chasse-marées à Conflans-Ste-Honorine, qu'il occupe sans autorisation, sous astreinte de 20 euros par jour de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Stene, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021, rectifié le 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié
Source officiellePage 1 sur 5
STEYER, Océane Edouarda, STEYER (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1 .
18/06/2026
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Emmanuel CIAVOLELLA - Sébastien LUX - Delphine STEYER - Romain POUZOL, notaires associés
29/05/2026
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STEYER, Océane Edouarda, STEYER (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 août 2025, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro
07/05/2026
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STEYER, Barbara, Christelle
30/04/2026
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STEYERT, Sarah,Anne,Rose
26/03/2026
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