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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Sterling n'apporte aucun élément probant sur la réalité de l'opération de portage qu'elle allègue entre le compte bancaire BNP Paribas détenu par une tierce société à laquelle la SARL Sterling
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03698_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Sterling dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
et 1 903 533 livres sterling.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03673_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A a acquis un immeuble situé à Londres, le 10 janvier 1995, pour un prix de 165 000 livres sterling qu'il a revendu, le 10 février 2014, au prix de 618 000 livres sterling.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société Stearinerie Dubois et Fils relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stearinerie Dubois Fils A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer, d'une part, la réduction de la cotisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00779_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il n’est cependant ni établi ni même allégué que la requérante, qui a déposé le 4 février 2019 une demande de titre de séjour en sa qualité de mère de l’enfant prénommé Starlin, né le 21 novembre 2019,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient en ce qu'elle qualifie de villages, au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, les secteurs de Trévidel et Saint-Sterlin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stearinerie Dubois Fils A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
épousé à Murviel-les-Béziers le 13 février 2021, et qu'ils ont pour projet de donner naissance à un enfant, ce qui implique une prise en charge médicale et un suivi régulier en raison des problèmes de stérilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En appliquant un taux de change de 0,92 euros pour une livre sterling habituellement constaté en 2009, Mme B a droit au remboursement de la somme de 239 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
a été touché, il a été trop abrasif ; - la muqueuse utérine a été perforée le 25 mai 2004, empêchant l'utilisation de glycocolle pour éviter la formation de la synéchie ; - cela a abouti à la stérilité
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05520_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
a été envoyée à une adresse erronée, de ce qu'il ne l'a pas reçue, de ce qu'il n'a pas été mis en mesure de contester le bien-fondé de ces impositions et de ce que les rappels afférents à la SARL Sterling
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05205_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’elle suit un traitement contre la stérilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A a exercé, en 2017 et 2018, les fonctions, intérimaires, d'ouvrier spécialisé pour la société alsacienne Sterling, qu'il a été recruté par la société Atalian propreté Rhône-Alpes le 17 janvier 2019 en
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne, représenté par la SELARL Steering, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 23 juillet 2021, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique (" CAP Atlantique "), représentée par la SELARL Steering
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21850_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au groupe d'échapper au paiement, pour les emplois offshores, de la contribution à l'assurance nationale instituée par la législation britannique, et d'économiser ainsi plusieurs millions de livres sterling
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal que Mme C, âgée de 18 ans au moment de l'intervention du 17 décembre 2012, conserve une stérilité secondaire tubaire définitive et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant de l'immeuble situé 10 rue H à Narbonne, l'administration a remis en cause les dépenses déduites à hauteur de 28 432 euros pour l'année 2010 en écartant deux factures libellées en livres sterling
Source officiellePage 1 sur 3