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6 résultats pour « Stephanie LACROIX »

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01142_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00399_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., - et les observations de Me Neven substituant Me Lacroix, représentant l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SCI Les maisons de Guislain, représentée par Me David Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05329_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100366 du 7 mai 2024 du magistrat

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04245_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société Braja-Vesigne, représentée par Me Lacroix demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juillet 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête ou à ce qu’il soit sursis à statuer en application de l’article

Source officielle