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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1601084 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille à verser à Stephan G une somme de 356 042,74 euros, à Mme F G une somme de 7 864,44 euros et à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la SCP « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », représentée par Me Savignat, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Thouin architecture, Bodin et associés, EGIS bâtiments Ile-de-France, EGIS concept, cabinet Philippe Votruba, Ingelux, Ingénierie des techniques de l’acoustique, Mutuelle des architectes français (MAF
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2000667 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 11 mars 2019 du maire de Bordeaux et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SAS société hôtelière de Cayenne, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mars 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance du 19 avril 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2302527 du 6 mars 2025 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03032_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le 9 mai 2017 à rembourser la somme de 80 245 euros au locataire du local ; seul un montant de 8 899 euros était taxable ; - la SCI Stéphanie a souhaité déposer une déclaration rectificative basée sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02294_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le maire du Kremlin-Bicêtre a décidé de préempter le " fonds de commerce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B a demandé au tribunal administratif, d'une part, l'annulation du titre exécutoire du 22 mars 2019 et de la décision du 21 mai 2019 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, la condamnation de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2407781 du 10 mars 2025 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La commune de Livry-Gargan relève appel devant la Cour du jugement n° 2105849 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022 et le 21 juillet 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 29 mars 2006, le maire du Manoir-sur-Seine, d'une part, a interdit " le stationnement des poids lourds de jour comme de nuit sur les voies suivantes :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 19 et 26 février 2025, le 13 mai 2025 et le 15 mai 2025, Mme A a demandé la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Mondonville à hauteur de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
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