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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410363

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014502

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372832

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650081

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410534

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410335

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410337

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395126

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Obligations des fonctionnaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036750

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Droit syndical.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095589

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989649

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009329

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009341

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391866

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391868

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650075

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650077

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650079

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650085

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442956

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.

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