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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01286_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02669_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D C n'est pas établie dès lors que son acte de naissance, " dressé le 10 septembre 1947 sans en-tête () porte un cachet des autorités centrafricaines et n'est pas signé par le déclarant ", et, d'autre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrand, représentant Mme AC..., et de Me Brochelard, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thibault Mercier, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
requérante soutient que la délibération n° 2019-05-039 du 13 mai 2019 du conseil municipal fixant les droits de voirie ne comporte pas en annexe le tableau mentionnant les tarifs, qui est non signé, non cacheté
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les agriculteurs sinistrés transmettent une déclaration de sinistre à la caisse d'assurances mutuelles agricoles (CAMA) dans un délai de dix jours à compter de la survenance de l'accident climatique, cachet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Carpentras du 14 février 2024, a également été notifié à l’intéressé par voie administrative le 4 octobre 2025 alors qu’il était toujours détenu au centre de détention de Tarascon ainsi que cela résulte du cachet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00820_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les agriculteurs sinistrés transmettent une déclaration de sinistre à la caisse d'assurances mutuelles agricoles (CAMA) dans un délai de dix jours à compter de la survenance de l'accident climatique, cachet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Contrairement à ce que soutient l'association requérante, le formulaire Cerfa comporte dans l'encadrée n°4 la signature et le cachet de l'architecte ainsi que son engagement quant au respect des règles
Source officielle