Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
compétence de la gendarmerie nationale ou des polices nationale et municipale, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) a adressé au maire d'Evreux, le 21 juin 2019, un courrier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Puis, les agents de police ont constaté qu'un individu, nommé M. B J, était en action de travail sous un coffrage de dalle de plafond.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un arrêté n° 2023-00816, le préfet de police a interdit cette manifestation non déclarée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Enfin, selon l’article 113-3 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale : « Les fonctionnaires actifs de la police nationale sont tenus, même lorsqu'ils ne sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A cet égard, de violents affrontements ont eu lieu lors de la rencontre entre les deux équipes le 24 novembre 2013, et des policiers intervenus ont été blessés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
F a été recruté par la commune de Lacanau pour exercer en tant que gardien de police municipale à compter du 1er avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
200 000 euros en réparation des préjudices qui seraient nés pour elle d'une part, des fautes commises dans le traitement de son dossier de relogement et, d'autre part, du comportement des forces de police
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B soutient qu'il bénéficie d'un titre de séjour italien, il ressort des pièces du dossier que le centre de coopération policière douanière de Vintimille, interrogé sur la photographie du titre de séjour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01269_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'intéressé a été reconduit en Tunisie sous escorte policière le 22 février 2017. M. A déclare être entré, à nouveau, irrégulièrement en France en 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Tristan Alle et Me Stéphane Bichard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1902552/1-2 et 1909403/1-2 du 18 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, Mme C..., qui avait été recrutée par l’Etat en qualité de policier adjoint par contrat du 5 septembre 2016, s’est vue notifier un arrêté le 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la zone de défense
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallardo représentant la commune de Sauveterre-de-Béarn et la communauté de communes du Béarn des Gaves et de Me Heymans représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il résulte du procès-verbal d'infraction établi le même jour que les policiers ont constaté la présence de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, représentant la SCI Tilloy Pecquencourt, de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Bouyssou, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Laondis, et de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SAS
Source officiellePage 1 sur 2