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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
postnuptiale mettent en évidence des effectifs migrateurs importants ainsi qu'une diversité des espèces observées et que l'implantation des éoliennes est perpendiculaire aux couloirs de migration identifiés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aucun axe majeur de migration n'a été observé. L'attractivité du site en tant que zone de halte pour les migrateurs apparaît limitée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Archivadze représentant la société Parc Eolien de Lupsault.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02136_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. I, ressortissant camerounais né le 18 novembre 1979, a sollicité le 12 juillet 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme G B, adjointe à la directrice des migrations et de l'intégration.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, cette zone est située dans un secteur où la migration est diffuse.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, cette zone est située dans un secteur où la migration est diffuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
nécessitant des trouées de 1 000 mètres, c'est à tort que le préfet s'est fondé sur l'effet barrière des éoliennes en litige pour l'avifaune migratrice pour refuser l'autorisation sollicitée. 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00504_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'auteur de l'arrêté, directeur des migrations et de l'intégration, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 1er juillet 2021
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de collision pour les migrateurs, en particulier la grue cendrée avec un risque fort en cas de conditions météorologiques défavorables.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En troisième lieu, si le projet se situe sur le couloir principal de migration des grues cendrées, il résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact, que s'agissant de l'avifaune migratrice, ont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt et la commune de Mesbrecourt-Richecourt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Duclercq représentant la SAS Centrale éolienne des Croilières.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant congolais né le 13 août 1991 a sollicité le 2 février 2021 le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant des villages de Saint-Félix et de Migré, que le préfet évoque en défense, ils sont situés respectivement à 5,7 et 7,9 km du projet, et la détérioration liée au projet des indices théoriques
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00218_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En second lieu, Mme C A, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture de Haute-Garonne, a reçu délégation par un arrêté du 2 avril 2020 publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officiellePage 1 sur 4
MIGNE STEPHANE, MIGNE, Stéphane
09/02/2024
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SCP GUY BLANCHARD - STEPHANE MIGNE
18/12/2015
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MIGNERAT, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
03/02/2014
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MIGNERAT, Stéphane
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 7 mai 2013 ; les créances doivent être déclarées auprès du Mandataire Liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.
25/06/2013
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