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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino (A.A.R.P.I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
recommandations du BRGM n'a été mise en œuvre ; le drainage invoqué visait l'assainissement des terres agricoles et non le drainage de la tête de la falaise ; ses deux exutoires, représentant 90 % de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
EARL) Le Petit Choure a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a mis en demeure Mme B, sa gérante, de régulariser un drainage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2020, la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), représentée par Me Drain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme C
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de ce règlement, en prévoyant un sous-sol affecté à un usage d'habitation ou annexe à l'habitation ; elle méconnaît l'article UD2-1 de ce règlement, aucun dispositif d'étanchéité du sous-sol ou de drainage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la société Orange, qui a manqué à son devoir de soutien envers elle après le décès de son époux, laissant notamment propager des rumeurs selon lesquelles des difficultés de couple sont à l'origine du drame
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
avis de la direction générale de l'aviation civile du 16 février 2018, du service d'incendie et de secours du 13 février 2018, de la préfecture de la zone de défense sud-ouest du 26 janvier 2018, de la DRAC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Wattine, représentant les consorts J et de Me Cordier-Amour, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Au titre des recommandations, le règlement de la zone B5 mentionne le drainage du versant sous Caleyère et une étude globale portant sur la totalité des zones urbanisées et à urbaniser et traitant les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
G, représentés H Me Stéphan, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juillet 2020 ; 2°) de condamner la région
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Aguerre-Gongora, représentant M. F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Wacquier, représentant la SCI B, Me Flye, représentant la commune de Ricquebourg et Me Chevreuil, représentant le département de l'Oise
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