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2 résultats pour « Stéphane Cathely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02878_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Si pour démontrer sa parfaite intégration, la requérante produit nouvellement une attestation en date du 24 octobre 2024 précisant qu'elle est bénévole au Secours Catholique depuis le 16 novembre 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00733_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ainsi, outre l'immeuble objet de la délibération du 11 février 2019, acquis le 19 mars 2019 au prix fixé par le vendeur, la collectivité a acquis auprès de la Mission Catholique selon un acte de vente

Source officielle