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3 résultats pour « Stéphane CHERQUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Stephan, demande à la Cour : 1°) d'annuler et de réformer ce jugement du 27 mai 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner la commune de Cavalaire-sur-Mer à lui

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02468_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Chertier, représentant M. et Mme D et F, représentant la communauté d'agglomération du GrandAngoulême.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02200_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - et les observations de Me Yonis Cherifi, représentant le préfet du Nord.

Source officielle