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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05348_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bonnet, avocat de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la Sas Sofima. Une note en délibéré, présentée par la Sas Sofima, a été enregistrée le 10 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, les 26 mars et 18 novembre 2021 et 7 mars 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ogo Optic, représentée par Me Bonnet, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges et de Me Dubois représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01654_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, les moyens soulevés, par la voie de l'exception d'illégalité, à l'encontre de la décision de refus de séjour ayant tous été écartés, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M. I et de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Une note en délibéré présentée par Me Leplat pour M.
Source officielle