. - Polices spéciales.

. - Polices spéciales.

. - Polices spéciales.

. - Polices spéciales.

. - Polices spéciales.

. - Polices spéciales.

intervenue sur le seul fondement de ses pouvoirs de police générale, au titre de la préservation de la moralité publique et de la dignité de l'être vivant, et non pas en vertu d'un pouvoir de police spéciale

. - Polices spéciales.

administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 120 000 euros en réparation du préjudice subi pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 du fait de la suppression de la taxe sur les spectacles

. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.

. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

spectacles ; - la suppression de la taxe sur les spectacles n'a pas bouleversé les prévisions sur la base desquelles la commune s'est engagée en faveur du projet de grand stade ; - le projet n'a été

contentieuse antérieure : La société anonyme Goodyear a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale

Il résulte des dispositions précitées que la police spéciale des établissements de spectacles itinérants relève du préfet.

contentieuse antérieure : La société anonyme Goodyear a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur.

contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, la taxe spéciale