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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053153820
18 décembre 2025
. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
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CETAT:CETATEXT000053014431
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053618097
24 février 2026
3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
Passé ce délai, l'avant-projet sommaire est réputé validé.
DCA_23TL01495_20240625
DCA_23TL01488_20240625
DCA_23TL01407_20240625
DCA_23TL01489_20240625
DCA_23TL01493_20240625
CETAT:CETATEXT000053592710
20 février 2026
. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - RÈGLES DE FOND. - ARTIFICIALISATION DES SOLS - NOTION DE SURFACE ARTIFICIALISÉE POUR L'EXAMEN DES PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION
Juge des référés
ORCA_24MA00782_20240809
9 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 29 mars 2024, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01730_20240319
19 mars 2024
B A, ressortissant malien né le 31 décembre 2002 à Siouena Soumare, est entré en France en 2018.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02184_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 27 août 2023, M.
ORCA_24MA02664_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 28 octobre 2024, M.
ORCA_25MA03160_20251127
27 novembre 2025
B..., sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, au motif qu’il s’agissait d’une requête sommaire annonçant son intention de présenter un mémoire complémentaire et
ORCA_25PA04688_20251029
29 octobre 2025
A..., enregistrée le 31 décembre 2024, d’une part, revêtait un caractère sommaire et était d’ailleurs intitulée « requête sommaire » et, d’autre part, mentionnait expressément qu’un mémoire complémentaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02481_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 28 novembre 2022, M. B, représenté par Me Laurent Inungu, demande à la cour d'annuler ce jugement.
ORCA_24MA00502_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 29 février 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01452_20230825
25 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 16 mai 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02151_20231004
4 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 27 juin 2023, M.